(Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association)
L’association regroupe des personnes formées ou en cours de formation à la Gestalt-thérapie et qui se reconnaissent dans les valeurs de l’association.
Celles-ci sont définies en référence aux droits humains tels que explicités dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 :
Ces valeurs fondent les principes de gouvernance de l’association :
En cohérence avec ces principes, la responsabilité juridique de la personne morale sera assumée collégialement par un groupe de personnes physiques assurant chacune des fonctions déterminées.
Il est fondé entre les adhérents au présent contrat une association régie par la loi de 1901 et ayant pour dénomination :
Fédération des Professionnels de la Gestalt-thérapie
L’association regroupe les personnes francophones, formées ou en formation à la Gestalt-thérapie, et se reconnaissant dans les travaux de Fritz et Laura Perls et de Paul Goodman, et les personnes morales actrices du développement de la Gestalt-thérapie francophone en vue de la réalisation de ses objectifs.
internes:
externes:
L’association a son siège au1575 Route de Fontagneux, 38450 VIF
Adresse et transfert décidés par le Cercle de Coordination.
Durée illimitée. Dissolution possible selon les termes de l’article C11.
Se fonde sur la responsabilité de la personne à s’engager librement :
● à participer à la réalisation de son objet, de ses objectifs.
● à respecter les références déontologiques de l’association ainsi que le contrat d’association et son règlement intérieur
Les conditions et modalités d’adhésion sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Trois catégories :
Personnes morales se référant à la Gestalt-thérapie dans leur objet.
Nécessité d’une concordance dans les objectifs, les engagements éthiques et déontologiques de la personne morale demandeuse avec ceux de la FPGT.
L’adhésion est soumise à l’approbation du cercle de Coordination.
La personne morale désigne un représentant qui participe à la vie associative.
Celui-ci ne peut pas exercer de fonction représentative.
Des précisions sur les catégories de membres sont ajoutées dans le règlement intérieur.
Cotisation annuelle marquant l’engagement du membre.
Montant fixé par le Cercle d’Orientation sur proposition du Cercle de Coordination.
Par non paiement de la cotisation, démission, décès, radiation (suivant une procédure disciplinaire décrite au Règlement Intérieur)
Horizontalité et intelligence collective pour permettre la participation de tous les membres à la vie de l’association et à sa gouvernance qui s’inspire de la sociocratie.
3 outils de gouvernance :
Les règles d’application figurent dans le Règlement Intérieur.
Les organes d’administration et de fonctionnement sont le cercle d’orientation et le cercle de coordination.
Il regroupe tous les membres de l’association et est convoqué au moins une fois par an par le Cercle de Coordination (Cf. C3).
Y sont présentés les rapports d’activités des pôles ainsi que le rapport financier et le budget prévisionnel par le responsable financier.
Décide :
Les décisions sont prises par cercles de décision. Plusieurs cercles peuvent avoir lieu simultanément. Un cercle de décision doit compter au moins 10 participants.
Les ambassadeurs de chaque pôle (Cf. C5) et les membres de la fonction support composent le Cercle de Coordination.
Il se réunitau moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire.
Les décisions sont prises par cercles de décisions
Il a pour mission de veiller à la mise en œuvre des orientations politiques, stratégiques et organisationnelles décidées par le cercle d’Orientation, de gérer l’association et de la représenter au niveau institutionnel.
Il est le garant de la bonne gestion de l’association, de sa pérennité, du respect du contrat d’association, du présent règlement ainsi que des engagements éthiques et déontologiques.
En plus de la mise en œuvre des orientations, le Cercle de Coordination valide :
Le fonctionnement du cercle de coordination est précisé dans le Règlement intérieur.
Groupes permanents.
Leur dénomination et fonctions sont définis dans le règlement intérieur.
Autonomie de gestion et d’organisation dans le cadre de ses missions.
Les ressources sont constituées :
Le rapport financier annuel et le budget prévisionnel sont présentés et approuvés lors du Cercle d’Orientation.
Chaque fois qu’une responsabilité doit être attribuée à un membre, le choix de ce membre se fait selon une méthodologie précisée dans le règlement intérieur et définie dans le lexique annexé à celui-ci.
Convoqué par le Cercle de Coordination pour modification des statuts ou dissolution.
Également convoqué si au moins un tiers des membres en fait la demande au Cercle de Coordination.
Convocation au moins 1 mois avant la date, accompagnée du motif et de l’ordre du jour, et des documents nécessaires.
Décisions par consentement selon la méthode des cercles de décision. En cas de situation de blocage, les décisions seront prises par vote à la majorité des ⅘des présents selon des modalités définies au RI.
Le RI précise les modalités de mise en œuvre des statuts.
Il est modifié par le Cercle d’Orientationsur proposition du Cercle de Coordination.
Prononcée par le Cercle d’Orientation réuni en session extraordinaire.
La présence de 50% des membres à jour de leur cotisation est nécessaire pour décider valablement.
Si ce quorum n’est pas atteint, un second cercle sera convoqué sans quorum.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Cercle d’Orientation.
Fait à Ecully (69130), le 17 février 2019
Mise à jour à Dijon, le 29 Avril 2023 : modification de l'article B2.