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(Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association)
L’association regroupe des personnes formées ou en cours de formation à la Gestalt-thérapie et qui se reconnaissent dans les valeurs de l’association.
Celles-ci sont définies en référence aux droits humains tels que explicités dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 :
Pour incarner ces valeurs, l’association a choisi de s’organiser en suivant les principes de la gouvernance partagée qui considère ses membres à parité et capables de prendre les décisions qui leur incombent par eux-mêmes dans une intention de coopération :
En cohérence avec ces principes, la responsabilité juridique de la personne morale sera assumée collégialement par un groupe de personnes physiques assurant chacune des fonctions déterminées. Il s’agit :
Il est fondé entre les adhérents au présent contrat une association régie par la loi de 1901 et ayant pour dénomination :
Fédération des Professionnels de la Gestalt-thérapie
L’association regroupe les personnes, formées ou en formation à la Gestalt-thérapie, et se reconnaissant dans les travaux de Fritz et Laura Perls et de Paul Goodman, et les personnes morales actrices du développement de la Gestalt-thérapie en vue de la réalisation de ses objectifs.
A.3.1.1 La Raison d'Être de la FPGT est de rassembler différents courants gestaltistes qui se réfèrent à l’ouvrage fondateur : Gestalt Therapy de Perls, Hefferline et Goodman, 1951.
A.3.1.2 Elle a pour vocation de réunir des professionnels incarnant une posture gestaltiste dans différents champs d’intervention (santé, social, monde de l’entreprise), en développant de nouvelles formes avec audace et humanité.
A.3.1.3 Elle crée pour ses membres des espaces qui forgent du lien, apportent du soutien et permettent d’expérimenter des formes de vivre ensemble où la différenciation est source d’enrichissement.
A.3.1.4 Elle travaille à faire rayonner la Gestalt thérapie, à renforcer sa visibilité dans la société et à défendre sa légitimité devant les pouvoirs publics, en lien avec les associations internationales.
A.3.1.5 A ce jour, la FPGT, pour la mise en œuvre de sa Raison d'Être, se réfère aux principes de la Gouvernance Partagée, dans une énergie d’engagement et de responsabilité
En complément de la raison d’être, la FPGT se donne les objectifs suivants :
L’association a son siège au 1575 Route de Fontagneux, 38450 VIF
Adresse et transfert décidés par le Cercle de Coordination.
Durée illimitée. Dissolution possible selon les termes de l’article C7.
Se fonde sur la responsabilité de la personne physique ou morale à s’engager librement :
d’association composé des statuts, du règlement intérieur et de ses annexes.
Les conditions et modalités d’adhésion sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Des précisions sur ces catégories de membres sont apportées dans le règlement intérieur.
Trois catégories :
Personnes morales se référant à la Gestalt-thérapie dans leur objet.
Nécessité d’une concordance dans les objectifs, les engagements éthiques et déontologiques de la personne morale demandeuse avec ceux de la FPGT.
L’adhésion est soumise à l’approbation du Cercle de Coordination suite à instruction et avis du Cercle Adhésion des personnes morales.
La personne morale désigne un représentant qui participe à la vie associative. Il ne peut être ni Ambassadeur d’un Cercle, ni Trésorier.
Les représentants des personnes morales engagées dans la formation de gestalt-thérapie ne peuvent pas participer aux Cercles où un conflit d’intérêt pourrait avoir lieu. Cela concerne en particulier les Cercles Politique, Éthique et déontologie, Validation de la qualité de membre et Coopération, etc.
Il en est de même pour les adhérents personnes physiques impliquées de manière conséquente avec ces personnes morales (membres, intervenants, etc).
En cas de questionnement sur leur participation à l’un de ces cercles, il est nécessaire d’avoir la décision du CC.
Cotisation annuelle marquant l’engagement du membre. Elle comprend une part fixe, une part dont le montant est déterminé par l’adhérent en conscience et une part opérationnelle demandée selon les possibilités de chacun pour permettre le fonctionnement de l’association. (cf. lexique)
Le montant de la part fixe est déterminé par le Cercle Modèle Économique et Finances pour assurer le fonctionnement de l’association au regard du bilan annuel ou du compte de résultat. Il est applicable l’année suivante.
Par non paiement de la cotisation financière, démission, décès, radiation (suivant une procédure de traitement des plaintes décrite au Règlement Intérieur)
Pour permettre la participation de tous les membres à la vie de l’association et à sa gouvernance. La FPGT privilégie l’horizontalité et l’intelligence collective.
Elle utilise 3 outils de gouvernance partagée :
Les règles d’application figurent dans le Règlement Intérieur et le lexique.
L’organe d’administration et de fonctionnement est composé des Cercle s, du Cercle d’Orientation annuel et du Cercle de Coordination. Le Cercle d’Orientation donne les grandes orientations. Les Cercles s’organisent et veillent à réaliser la raison d’être et les orientations. Ils se coordonnent au sein du Cercle de Coordination.
Il regroupe tous les membres de l’association et est convoqué au moins une fois par an par le Cercle de Coordination (Cf. C4).
Il décide :
Les décisions peuvent être prises par plusieurs Cercles de décision simultanés. Un Cercle de décision doit compter au moins 8 participants.
Pour permettre de prendre des décisions éclairées, des rapports d’activité et financiers sont transmis aux adhérents avant le CO.
La création de Rôles et de Cercles se fait à l’initiative d’un ou plusieurs adhérent.es pour travailler sur un axe commun en définissant leur raison d’être et/ou redevabilités.
La création, les évolutions et la suppression d’un Cercle ou d’un Rôle font l’objet d’une décision par consentement au sein du Cercle de Coordination pour vérifier qu’il n’y a pas d’incohérence avec les autres Cercles ou Rôles et que les besoins vitaux de la fédération sont toujours assurés.
Les Cercles et Rôles sont autonomes dans leur gestion et leur organisation dans le cadre de leurs redevabilités.
Des Cercles et Rôles peuvent être réunis dans un Cercle commun avec un.e seul.e ambassadeur.ice au CC.
Les ambassadeur.ices de chaque Cercle et les personnes affectées à des Rôles directement rattachés au CC (Cf. C3) composent le Cercle de Coordination.
Il se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire.
Les décisions sont prises par Cercles de décision.
Il est au service des Cercles. Il leur permet de coordonner leurs actions dans la mise en œuvre des grandes orientations décidées par le CO. Il assure la représentation légale de la FPGT. Il a la redevabilité d’ester en justice (engager une action en justice).
En plus de la mise en œuvre des orientations, le Cercle de Coordination valide :
Le fonctionnement du Cercle de coordination est précisé dans le Règlement intérieur.
Les ressources sont constituées :
Le rapport financier annuel et une proposition de budget prévisionnel sont présentés pour validation lors du Cercle d’Orientation.
Convoqué par le Cercle de Coordination pour dissolution ou mise en sommeil.
Également convoqué si au moins un tiers des membres en fait la demande au Cercle de Coordination.
Convocation au moins 1 mois avant la date, accompagnée du motif et de l’ordre du jour, et des documents nécessaires.
Décisions par consentement selon la méthode des Cercles de décision. En cas de situation de blocage, les décisions seront prises par vote à la majorité des 4/5 des présents selon des modalités définies au RI.
Le RI précise les modalités de mise en œuvre des statuts.
Il est modifié par le Cercle de Coordination. Les modifications seront présentées au Cercle d’Orientation pour validation a posteriori.
Prononcée par le Cercle d’Orientation réuni en session extraordinaire.
La présence de 50% des membres à jour de leur cotisation est nécessaire pour décider valablement.
Si ce quorum n’est pas atteint, un second Cercle sera convoqué sans quorum.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Cercle d’Orientation.
Fait à Ecully (69130), le 17 février 2019
Mis à jour à Dijon en CO, le 29 Avril 2023 : modification de l'article B2.
Mis à jour à Lyon en CO, le 20 avril 2024 refonte complète.