Procédure de plainte finalisée pour vote au CO 20-21 Avril 2024 Lyon

Phase de PLEIN CONTACT au 24 mars 2024

Voici la version finalisée de la procédure de plainte après le travail du cercle VSRI ( Vie des Statuts et Règlement Intérieur) et du Cercle Ethique et déontologie, l'ensemble des cercles de la FPGT et des adhérents depuis le dernier Cercle d'Orientation de Dijon en Mai 2023.

Le détail du processus, des commentaires et des réponses est disponible ici.

Une version pdf téléchargeable de la procédure de plainte est disponible en bas de page.

Proposition de procédure de traitement des plaintes pour le CO de Lyon 2024.